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NOVEMBRE 2022
N° 63-2022 DM n°4 – Budget eau et assainissement
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N° 64-2022 DM n° 3 – Budget eau et assainissement
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N° 65-2022 DM n°3 – Budget général
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N° 66-2022 DM n° 4 – Budget général
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N° 67-2022 DM n° 5 – Eau et assainissement
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N° 68-2022 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
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N° 69-2022 Tarifs communaux 2023
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N° 70-2022 Tarifs des gîtes communaux 2023
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N° 71-2022 Tarifs eau et assainissement année 2023
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N° 72-2022 Autorisation de programme . crédits de paiement – Batiment Triniol
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N° 73-2022 création de la station d’épuration du bourg de Valuéjols
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N° 74-2022 DETR 2023 – Aménagement des voies d’accès des gîtes et des polygones
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N° 75-2022 Mise en conformité avec les 1607 heures annuelles
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N°-76-2022 Mise à disposition du centre d’accueil pour un ostéopathe
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N°-77-2022 Décision modificative – budget eau – travaux en régie 2022
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N°-78-2022 Décision modificative – budget général – travaux en régie 2022
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